Parcours de mon Opposition

Historique ALTIS Groupe SA, GECAL SA et la commune Val de Bagnes

  • Avril 2012

  • Projet : Aménagement d'un plan de quartier

    25.04.2012

    Porté par Stéphane et Vincent Luisier
    Sous infrastructure (page 5)
    "Concernant le chauffage : une centrale commune de production de chaleur sera prévue"

  • Août 2012

  • Création de GECAL SA

    29.08.2012

    Inscriptions au régistre du commerce.
    Reprise de bien en devenir
    W pour 2,5mio, Fleurettes 0,6mio, Centre sportif Verbier 2,9mio
    Vincent Luisier administrateur

    1er président Christophe Dumoulin
    CHE-190.453.304

  • Novembre 2012

  • Dossier 495.2012 Mise à l'enquête du plan de quartier

    23.11.2012

    Projet porté par
    Stéphane et Vincent Luisier

  • Août 2013

  • Création de SL FAVELA SA

    02.08.2013

    Nouvelle société de Stéphane Luisier

  • Octobre 2013

  • Dossier 495.2012

    03.10.2013

    Décision en matière de construction.
    signé par Eloi Rossier

  • Décembre 2017

  • Création de ALTIS Groupe SA

    13.12.2017

    Inscriptions au régistre du commerce.
    Les services industriels de la commune sont privatisés

    Eloi Rossier en est le 1er président
    CHE-391.556.528

  • Décembre 2020

  • Email à Christophe Maret

    11.11.2020

    Pourquoi les rapports de gestion 2019 des sociétés rattachées à Altis ne sont pas disponible sur le site ?
    Vous ne pensez pas que la commune est en train de perdre la main.

  • Janvier 2021

  • Recommandé à Christophe Maret

    06.01.2021

    Pourquoi les rapports de gestion 2019 des sociétés rattachées à Altis ne sont pas disponible sur le site ?
    Vous ne pensez pas que la commune est en train de perdre la main.

  • Septembre 2023

  • Email à A.Schaller, P-M Moulin, C.Maret

    07.09.2023

    - Nouveau compteur "SMART" pour le "crédit social"?
    - ALTIS est-elle encore sous contrôle ?

  • Octobre 2024

  • Email à finances@valdebagnes.ch

    17.10.2024

    Demande de consultation des comptes des sociétés "fille" de la commune de Val de Bagnes
    dont GECAL SA

  • Mise à l'enquête Dossier 2024 - 11997

    18.10.2024

    Porté par SL FAVELA SA
    "Construction de 2 immeubles d'habitation de 19 logements assimilés à la résidence principale avec création de forages géothermiques"

  • Novembre 2024

  • Recommandé oppostion au dossier 2024-11997

    16.11.2024

    Opposition au choix du système de chauffage à géothermie

    Cette démarche était faite dans le but de ne pas léser la collectivité.

  • Décembre 2024

  • 1ère Réponse à mon opposition

    03.12.2024

    "...ne remplit pas les exigences de FORME voulues..."
    "... ne contient aucun grief de DROIT PUBLIC..."
    "... des FRAIS peuvent être mis à la charge de l'opposant..."

  • Email Christophe Maret, Fabien Sauthier, Alain Maret, etc..

    07.12.2024

    Merci de m'expliquer pourquoi le CAD (chauffage à distance) n'est pas la solution utilisée et si la commune ou le préfet va intervenir.

  • Réponse par email au courrier du 3 décembre

    12.12.2024

    Rappel de ma part d'un article de "loi ou réglement"
    Art. 35 5.1.2.c
    Et mon étonnement sur le caractère menancant de ce courrier
    La peur ?

  • Email M. Le préfet Alain Maret

    12.12.2024

    Vous vous êtes trompé de cible ou alors n'est-ce pas une sorte de malhonnêteté intellectuelle ?

  • Mai 2025

  • Email à finance Val de Bagnes

    28.05.2025

    2ème demande de rendez-vous pour consulter les comptes de Altis Groupe SA et la commune

  • Juin 2025

  • Nomination de Stéphane Luisier sur proposition de Fabien Sauthier

    05.06.2025

    Comme :
    Président du conseil d'administration d'ALTIS groupe SA et de GECAL SA (entre autre)

  • Août 2025

  • Recommandé Dossier 2024-11997

    21.08.2025

    On porte à ma connaissance.
    Les modifications concernent les éléments suivants :

    - Changement du système de chauffage PAC géothermique pour un chauffage à distance.

  • Recommandé réponse au courrier du 21.08.2025

    27.08.2025

    Fait remarqué à la commune que le choix du système de chauffage est simplement revenu au choix de départ de 2012.

  • Inscription de Stéphane Luisier au régistre du commerce

    29.08.2025

    en tant que
    Président du conseil d'administration de ALTIS groupe SA

  • Septembre 2025

  • Courrier de la commune Dossier 2024-11997

    08.09.2025

    Décision final sera rendue prochainement

  • Novembre 2025

  • Recommandé Conclusion Dossier 2024-11997

    04.11.2025

    Autorisation de construire
    Point 2.2.5
    1 b) sur le fond
    "...lors de la consultation des tiers, que le système de chauffage avait été modifié en faveur d'un raccordement au CAD."

    3.3 Oppositions
    - L'opposition formée par M.Stéphane Giovannoni, pour autant qu'elle soit recevable , est rejetée.

Je comprends bien que ce fameux "droit public art. 45LC" ne soit pas présent sur le "fond" de mon opposition. 

Mais le fait de la refusé simplement parce qu'elle a été acceptée par le promoteur; suite a sa nomination en tant que "président DES conseils d'administration" de toutes les sociétés privées de la commune Val de Bagnes.

C'est un peu facile, et pour reprendre la formule du préfet : est-ce une sorte de la malhonnêteté intellectuelle ?

Oui mon opposition a bien été pris en compte !

Mais pas par le fond ou par la forme, juste par le bon-sens